Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 11 décembre 2024)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.