Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 20 novembre 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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