Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 20 novembre 2024
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mercredi 22 janvier 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Jeudi 6 février 2025
Accord
Accord

Promulgation de la loi
Vendredi 14 février 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 11 décembre 2024Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584), n° 713, déposé le mercredi 11 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h00
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Texte de la commissionMercredi 11 décembre 2024Texte de la commission, n° 713-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
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Discussion en séance publiqueMercredi 22 janvier 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584)., n° 713-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 22 janvier 2025Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 21h05

Première lecture au Sénat
Mercredi 22 janvier 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 janvier 2025
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Rapport de la commissionMercredi 29 janvier 2025Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261), n° 290, déposé le mercredi 29 janvier 2025.
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Texte de la commissionMercredi 29 janvier 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261)., n° 291, déposé le mercredi 29 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 février 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261)., n° 291, déposé le mercredi 29 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 0h00
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 6 février 2025
Accord
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 917, déposée le jeudi 6 février 2025.Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 17h45
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ConvocationJeudi 6 février 2025Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 10 février 2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 921, déposé le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h50
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 10 février 2025
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 10 février 2025Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole., n° 921-A0, déposé le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 17h40
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 10 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917)., n° 323, déposé le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 12 février 2025
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole., n° 921-A0, déposé le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 17h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 12 février 2025Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 16h45
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Lecture au SénatJeudi 13 février 2025
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917)., n° 323, déposé le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 0h00
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Texte adopté ✔️Jeudi 13 février 2025
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Promulgation de la loi
Vendredi 14 février 2025
Publiée au Journal Officiel du dimanche 16 février 2025
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Baromètre de l'application des lois