Exercice de la démocratie agricole

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 20 novembre 2024

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 22 janvier 2025
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 6 février 2025
Accord

Promulgation de la loi

Vendredi 14 février 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, n° 584, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 19 novembre 2024

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 584

Voir les 35 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 11 décembre 2024

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584), n° 713, déposé le mercredi 11 décembre 2024.

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h00

Texte de la commission

Mercredi 11 décembre 2024

Texte de la commission, n° 713-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2024.

Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
Discussion en séance publique

Mercredi 22 janvier 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584)., n° 713-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2024.

Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06

Amendements déposés sur le texte n° 713

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 30 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 22 janvier 2025

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole le 22 janvier 2025, T.A. n° 25

Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 21h05

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Mercredi 22 janvier 2025

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 261, déposée le mercredi 22 janvier 2025.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 22 janvier 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 29 janvier 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261), n° 290, déposé le mercredi 29 janvier 2025.

Texte de la commission

Mercredi 29 janvier 2025

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261)., n° 291, déposé le mercredi 29 janvier 2025.

Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 6 février 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261)., n° 291, déposé le mercredi 29 janvier 2025.

Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°261 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 6 février 2025

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole le 6 février 2025, T.A. n° 49

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 6 février 2025

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 917, déposée le jeudi 6 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 17h45
Convocation

Jeudi 6 février 2025

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Lundi 10 février 2025

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, n° 921, déposé le lundi 10 février 2025.

Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 17h50

Rapport de la Commission mixte paritaire

Lundi 10 février 2025

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917), n° 322, déposé le lundi 10 février 2025.

Texte de la Commission mixte paritaire

Lundi 10 février 2025

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole., n° 921-A0, déposé le lundi 10 février 2025.

Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 17h40

Texte de la Commission mixte paritaire

Lundi 10 février 2025

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917)., n° 323, déposé le lundi 10 février 2025.

Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 0h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mercredi 12 février 2025
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole., n° 921-A0, déposé le lundi 10 février 2025.
  
  Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 17h40
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mercredi 12 février 2025
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole le 12 février 2025, T.A. n° 47
  
  Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 16h45
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Jeudi 13 février 2025
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917)., n° 323, déposé le lundi 10 février 2025.
  
  Mise en ligne : lundi 10 février 2025 à 0h00
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 13 février 2025
  
  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole le 13 février 2025, T.A. n° 52
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Vendredi 14 février 2025

Loi n°2025-136 du vendredi 14 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Publiée au Journal Officiel du dimanche 16 février 2025

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 2 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L. 510-2, code rural et de la pêche maritime</span></td> <td>Conditions dans lesquelles chaque établissement du réseau des chambres d'agriculture établit un règlement intérieur fixant notamment les modalités d'application du second alinéa de l'article L. 254-1-2 du code rural et de la pêche maritime et les conditions de publication des procès-verbaux dressés après chaque réunion de la session et du bureau de l'établissement </td> <td><p>En attente d'application</p> </td> <td><span>Publication envisagée en mai 2025 </span></td> </tr></tbody></table>