Fabrication de la liasse

Amendement n°27

Déposé le vendredi 22 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Eliane Kremer

Eliane Kremer

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Marie-Christine Dalloz

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Avant toute réforme du système de retraite, le Gouvernement présente les résultats détaillés d’un rapport portant sur l’évolution de la prise en compte des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161‑1 du code du travail par le système de retraite.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la transmission par le Gouvernement au Parlement, en amont de cette réforme, d’un rapport exhaustif portant sur l’évolution de la prise en compte des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une fréquence élevée et sous cadence contrainte, activités en milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit) destinés à être pris en compte par le système de retraite.