Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant toute réforme du système de retraite, le Gouvernement présente les résultats détaillés d’un rapport portant sur les conditions de l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés et des raisons du faible nombre de bénéficiaires, les conditions de prise un compte d’un handicap de manière tardive, et des avantages et inconvénients de rétablir le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Exposé sommaire
Avant toute réforme du système de retraite, ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur toutes les dispositions permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder à une retraite anticipée.