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Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions, le fonctionnement et les perspectives des régimes de retraite des Français résidant à l’étranger. Ce rapport analyse la viabilité et l’efficacité des dispositifs actuels, ainsi que les modalités d’une réforme visant à garantir une meilleure équité et une durabilité accrue des pensions pour cette population spécifique.
Le rapport examine la possibilité d’introduire, sur le modèle du Fonds de réserve des retraites, un mécanisme de capitalisation collective dédié aux Français de l’étranger. Il s'attache à évaluer le coût, les avantages, les échéances et les conditions nécessaires à la mise en place d’un tel dispositif. Ce fonds public d’épargne retraite, placé sous la tutelle de l’État, viserait à compléter les régimes existants tout en s’adaptant aux spécificités des carrières internationales. Le rapport doit également proposer une gouvernance claire pour ce fonds, incluant la composition de son conseil d’administration, les modalités de gestion et les principes d’investissement.

Les Français de l’étranger représentent une part croissante de nos concitoyens, dont les parcours professionnels, souvent fragmentés et répartis entre plusieurs pays, entraînent des difficultés accrues en matière de constitution de droits à la retraite. Les spécificités des accords bilatéraux ou multilatéraux en matière de sécurité sociale, ainsi que les différences de systèmes entre pays, engendrent fréquemment des situations de précarité à l'âge de la retraite pour cette population.
Dans le cadre des défis globaux posés aux systèmes de retraite, notamment le vieillissement démographique et les exigences de soutenabilité, il devient crucial de repenser les mécanismes de solidarité nationale pour les Français établis hors de France. L'introduction d’un fonds de capitalisation collectif, dédié spécifiquement à ces assurés, permettrait de mieux répondre à leurs besoins en offrant une solution complémentaire adaptée à leur situation.
Inspirée par le modèle du Fonds de réserve pour les retraites, cette initiative pourrait à la fois garantir des pensions plus sécurisées et participer au financement de l’économie française grâce à une gestion proactive et responsable des actifs du fonds. Le rapport demandé au Gouvernement permettrait d'étudier en profondeur les conditions de faisabilité d’un tel dispositif, ses impacts économiques et sociaux, et les modalités de sa gouvernance. Il offrirait ainsi au législateur les bases nécessaires pour engager une réforme en faveur des Français de l’étranger, renforçant ainsi leur lien avec la communauté nationale et assurant une meilleure protection de leurs droits sociaux.