Fabrication de la liasse

Amendement n°293

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
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Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la prise en compte de la pénibilité au travail pour déterminer l’âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres cotisés.

Exposé sommaire

Se justifie par son texte-même.