Fabrication de la liasse

Amendement n°359

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Gérald Darmanin
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé étudiant des sources différentes et novatrices de financement du système de retraite en France.

Exposé sommaire

Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités du groupe Rassemblement national.
 
Adopté lors de l’examen en commission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du texte par l’Assemblée nationale.
 
Eu égard à sa pertinence, il est donc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition de loi.