Fabrication de la liasse

Amendement n°363

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

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Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Karl Olive

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Photo de monsieur le député Gérald Darmanin

Gérald Darmanin

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts sociaux du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les carrières longues, incluant les nouvelles bornes d’âge (20 et 21 ans). Ce rapport évalue l’importance de ces dispositifs pour les travailleurs aux carrières pénibles.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fournir au Parlement une évaluation des impacts des dispositifs de départ anticipé pour les carrières longues, incluant les départs à 16, 18, 20 et 21 ans, pour garantir des conditions adaptées aux travailleurs exerçant des métiers pénibles.