Fabrication de la liasse

Amendement n°364

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de monsieur le député Gérald Darmanin
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la présente proposition de loi sur le fonds de prévention de l’usure professionnelle et du renforcement du compte professionnel de prévention. Ce rapport évalue l’importance de ces dispositifs pour les travailleurs les plus exposés.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à évaluer les effets d’un maintien du fonds de prévention de l’usure professionnelle et des améliorations du C2P dans un délai d’un an avec l’abrogation de l’âge légale de départ a la retraite à 64 ans .