Fabrication de la liasse

Amendement n°404

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Ludovic Mendes

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Prisca Thevenot

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Éric Bothorel

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Natalia Pouzyreff

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Marie Lebec

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Christine Le Nabour

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Paul Midy

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Laure Miller

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Après le neuvième alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Le conseil exerce ses missions, notamment celles prévues au 2° et au 3°, en tenant compte des recommandations formulées par le comité prévu à l’article L. 114‑4 du présent code. »

Exposé sommaire

Afin de renforcer la portée de la modification proposée par l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR), le présent amendement procède à une modification de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité sociale, lequel concerne le conseil d’orientation des retraites (COR), afin d’impliquer davantage le futur CSPCSR dans ses travaux, et permettant ainsi de faire résonner la voix des citoyennes et des citoyens dans tous les lieux susceptibles d’influencer la conduite des politiques publiques en matière de retraite.