Fabrication de la liasse

Amendement n°406

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Au 3° du III de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pénibilité », sont insérés les mots : « , des situations de handicap ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des politiques publiques concernant le système de retraites.
 
Il s’inscrit par ailleurs dans le prolongement de l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR) afin d’amplifier le champ d’action de cette instance dans toutes les matières susceptibles d’impacter le système de retraites.