Fabrication de la liasse

Amendement n°438

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Sylvain Maillard

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Christine Le Nabour

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Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

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Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Au début de l’alinéa 7, substituer au taux :

« 20 % » 

le taux : 

« 2 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.