Fabrication de la liasse

Amendement n°527

Déposé le lundi 25 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Gabriel Attal

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de madame la députée Emmanuelle Hoffman

Emmanuelle Hoffman

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qualifiant le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme dans le cadre des réformes successives relatives aux retraites.

Exposé sommaire

Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS7 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités du groupe Rassemblement national.
 
Adopté lors de l’examen en commission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du texte par l’Assemblée nationale.
 
Eu égard à sa pertinence, il est donc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition de loi.