Fabrication de la liasse

Amendement n°537

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Emmanuelle Hoffman
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Amendement de repli.
 
Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi.
 
Cette proposition se justifie d’une part par l’opposition ferme des auteurs de cet amendement à l’application de l’article 1er du texte de la France Insoumise et d’autre part par le caractère inopportun du recours à une ressource fluctuante par essence afin de financer des dépenses pérennes par la sécurité sociale estimée à 3,4 milliards d’euros dès 2025 et de 16 milliards d’euros à l’horizon 2032.
 
Les auteurs du présent amendement tiennent par ailleurs à souligner la contradiction manifeste entre les discours tenus par les auteurs de la proposition de loi et leurs alliés du Nouveau Front Populaire s’agissant de leur volonté de réduire le recours aux énergies non renouvelables – et donc la manne financière afférente – et ceux consistant à présenter les taxes pesant sur les sociétés pétrolières et gazières comme ayant un rendement pérenne.