Fabrication de la liasse

Amendement n°887

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios
Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Thomas Lam
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Isabelle Mesnard
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Supprimer l’alinéa 16 s’impose pour dénoncer l’absence totale de cohérence dans la conception de cette taxe exceptionnelle. En prétendant que ses recettes pourraient servir à soutenir les stations-services dites « traditionnelles », ce texte détourne l’attention de son objectif initial : financer le système de retraite. Une telle affectation des fonds reflète une improvisation flagrante et un manque de sérieux dans la gestion des finances publiques.

Cette proposition alimente une confusion sur l’utilisation des recettes fiscales, en multipliant les objectifs contradictoires. Si le financement des retraites est une priorité nationale, il ne saurait être conditionné par des affectations accessoires, qui affaiblissent encore davantage la crédibilité de cette taxe. Ce genre d’artifice budgétaire illustre une gestion opportuniste, éloignée des impératifs de responsabilité et de pérennité.

En supprimant cet alinéa, nous réaffirmons qu’une réforme des retraites sérieuse ne saurait reposer sur des taxes aux finalités floues et instables. L’avenir de notre modèle social mérite une approche rigoureuse et cohérente, loin des effets d’annonce et des bricolages fiscaux.