- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 56.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 ainsi que, par coordination, les alinéas concernés. Ces dispositions adaptent les règles de départ anticipé pour les travailleurs handicapés relevant des professions libérales, des avocats et des non-salariés agricoles. Sous couvert d’harmonisation, ces modifications mettent en péril l’équilibre du système tout entier, y compris pour les travailleurs handicapés eux-mêmes.
Ces ajustements, en réduisant l’âge de départ à la retraite pour certaines catégories, augmentent mécaniquement la pression sur les finances du système de retraite par répartition. Alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) a déjà signalé un déficit durable à horizon 2070, ces dispositions aggraveraient cette tendance en élargissant les droits sans générer les recettes nécessaires pour les financer. Les travailleurs handicapés, qui bénéficient légitimement de dispositifs spécifiques, risquent ainsi de voir leurs droits fragilisés à long terme par une réduction des ressources disponibles.
Le groupe Horizons & Indépendants refuse une approche irresponsable qui sacrifie la pérennité de tout le système au profit de promesses à court terme. Supprimer cet alinéa permettrait de garantir une protection durable pour tous les assurés, y compris les plus vulnérables, en préservant un modèle solidaire et soutenable.