Fabrication de la liasse

Amendement n°908

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios
Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Thomas Lam
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Isabelle Mesnard
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Supprimer l’alinéa 63.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 63, qui apporte des modifications rédactionnelles à l’article L. 5421-4 du code du travail pour ajuster les règles relatives à l’interruption des revenus de remplacement, notamment en lien avec l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Ces ajustements découlent de l’abrogation de dispositifs prévus par la réforme de 2023 et visent à rétablir un cadre antérieur, jugé obsolète et inadapté par notre groupe.

 
Le groupe Horizons & Indépendants dénonce une approche fragmentée et rétrograde, qui tente de déconstruire des avancées essentielles sans considération pour la cohérence d’ensemble du système. Les revenus de remplacement, qu’il s’agisse d’allocations de chômage ou de pensions, jouent un rôle clé dans la stabilité sociale et économique des travailleurs en transition.

 
Cet amendement reflète notre engagement à préserver un système clair et fiable, capable de garantir des transitions sociales fluides et justes pour les actifs. Revenir à des règles antérieures compromet la modernisation et l’efficacité nécessaires à notre modèle de solidarité.