Fabrication de la liasse

Amendement n°908

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

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Béatrice Bellamy

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Sylvain Berrios

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Jean-Michel Brard

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François Gernigon

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Félicie Gérard

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François Jolivet

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Thomas Lam

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Photo de monsieur le député Didier Lemaire

Didier Lemaire

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Isabelle Mesnard

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Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Béatrice Piron

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Laurent Marcangeli

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Supprimer l’alinéa 63.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 63, qui apporte des modifications rédactionnelles à l’article L. 5421-4 du code du travail pour ajuster les règles relatives à l’interruption des revenus de remplacement, notamment en lien avec l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Ces ajustements découlent de l’abrogation de dispositifs prévus par la réforme de 2023 et visent à rétablir un cadre antérieur, jugé obsolète et inadapté par notre groupe.

 
Le groupe Horizons & Indépendants dénonce une approche fragmentée et rétrograde, qui tente de déconstruire des avancées essentielles sans considération pour la cohérence d’ensemble du système. Les revenus de remplacement, qu’il s’agisse d’allocations de chômage ou de pensions, jouent un rôle clé dans la stabilité sociale et économique des travailleurs en transition.

 
Cet amendement reflète notre engagement à préserver un système clair et fiable, capable de garantir des transitions sociales fluides et justes pour les actifs. Revenir à des règles antérieures compromet la modernisation et l’efficacité nécessaires à notre modèle de solidarité.