Fabrication de la liasse

Amendement n°911

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Sylvain Berrios
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Photo de madame la députée Félicie Gérard
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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Supprimer les alinéas 14 et 15. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer les références aux articles L. 341-15 à L. 341-17 et à l’article L. 161-22-1-9 du code de la sécurité sociale, qui rétablissent les rédactions antérieures à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces dispositions substituent l’âge légal de départ à la retraite à celui d’un départ anticipé pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, y compris dans les cas de conversion en pension de vieillesse.

 
Le groupe Horizons & Indépendants dénonce avec force cette régression déguisée en justice sociale. En substituant l’âge légal à l’âge de départ anticipé pour les invalides, ce texte ignore les réalités concrètes des parcours professionnels marqués par des conditions de vie difficiles et des contraintes physiques ou psychologiques. Cette proposition est une insulte aux travailleurs les plus fragiles, sacrifiés sur l’autel d’un populisme irresponsable.

 
Nous affirmons qu’il est possible de conjuguer équilibre budgétaire et équité sans recourir à des modifications arbitraires qui brisent la confiance des citoyens dans notre système de retraite. Cet amendement rappelle que la réforme de 2023 avait su trouver cet équilibre, et que revenir en arrière est à la fois inefficace et dangereux pour l’avenir de notre modèle par répartition.