Fabrication de la liasse

Amendement n°914

Déposé le lundi 25 novembre 2024
A discuter
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Jean Moulliere

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Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

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Béatrice Bellamy

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Sylvain Berrios

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Jean-Michel Brard

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Bertrand Bouyx

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Henri Alfandari

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Thierry Benoit

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Agnès Firmin Le Bodo

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David Guerin

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Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

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Pierre Henriet

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Loïc Kervran

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Naïma Moutchou

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

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Christophe Plassard

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Isabelle Rauch

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

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Frédéric Valletoux

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François Gernigon

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Félicie Gérard

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François Jolivet

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Thomas Lam

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Didier Lemaire

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Isabelle Mesnard

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Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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Xavier Roseren

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Jean-François Portarrieu

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

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Supprimer l’alinéa 28. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 28, qui rétablit le cinquième alinéa de l’article L. 351-8 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale. Cette disposition accorde automatiquement le taux plein aux assurés reconnus inaptes au travail dès l’âge légal d’ouverture des droits.

 
Le groupe Horizons & Indépendants s’oppose fermement à cette mesure rétrograde qui reflète une vision simpliste et irresponsable du traitement des situations d’inaptitude. Si nous partageons la nécessité de protéger les plus vulnérables, cette proposition ignore les avancées de la réforme de 2023, qui intégrait déjà des mécanismes spécifiques pour répondre aux réalités des parcours professionnels tout en préservant l’équilibre financier du système.

 
En rétablissant cette rédaction, les promoteurs de ce texte démontrent une déconnexion totale des enjeux structurels auxquels notre système de retraite est confronté. Ce retour en arrière, dicté par des calculs politiciens, met en péril la solidarité intergénérationnelle et risque d’aggraver les déséquilibres déjà identifiés par le COR. Une politique responsable exige des solutions équilibrées et viables, pas des concessions idéologiques aveugles.