Fabrication de la liasse

Amendement n°962

Déposé le lundi 25 novembre 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

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Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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