- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 107,6 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 4,7 ».
Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les CAARUD. Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues. Les CAARUD sont des services de réduction et de prévention des risques sanitaires et psychosociaux causés par le mode de consommation des produits illicites, auprès d’usagers de drogues non-demandeurs de soins. Ils ont principalement pour but d’amener progressivement l’usager en situation précaire à accéder aux soins de base et à envisager une démarche de soins plus conséquente.
Cependant, ces centres d’accueil sont principalement fréquentés par un public masculin. En effet, les femmes en situation de précarité sont hélas souvent amenées à adopter des stratégies de non-recours à l’hébergement, ce qui contribue à leur invisibilisation. Le rapport Profils et pratiques des usagers reçus en CAARUD en 2019 de l’OFDT, publié en 2022, souligne la surreprésentation des hommes dans ces centres : seulement 20 % des personnes accueillies en 2019 étaient des femmes.
Plusieurs facteurs expliquent la sous-fréquentation des femmes dans ces centres. Les femmes ont tendance à se mettre en retrait, craignant souvent de subir à nouveau des violences et/ou de croiser leur agresseur. En outre, les représentations stéréotypées de genre peuvent également les dissuader de se rendre dans ces centres. Bien que des mesures aient été mises en place dans certains CAARUD (plages horaires dédiées, unités femmes-enfants, groupes de parole réservés aux femmes...), il paraît nécessaire de créer des espaces spécifiquement dédiés à l’accueil des femmes. Ces espaces constitueraient des lieux de sécurité pour des femmes aux parcours complexes et marqués par la violence, permettant ainsi de répondre à leurs besoins spécifiques.
Avant de généraliser ces espaces, il est proposé de mettre en place une expérimentation au sein de 3 CAARUD afin d’évaluer la pertinence du dispositif. L’État précisera par décret la répartition territoriale de ces 3 espaces dédiés aux femmes au sein des CAARUD.
Contraint par les règles de l’article 40 de la Constitution, cet amendement réduit le sous-ONDAM hospitalier, ce qui n’est nullement son intention. Il est alors demandé au gouvernement de lever le gage financier.
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la Fédération Addiction.