Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622, déposé le mardi 26 novembre 2024.
Projet de loi, n° 622
17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622, déposé le mardi 26 novembre 2024.