Fabrication de la liasse

Amendement n°187

Déposé le mercredi 29 janvier 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Jeanbrun
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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