- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,8 »
le montant :
« 108,2 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 3,1 »
le montant :
« 0,7 ».
Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros afin de couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et 2024, et à rétablir une équité tarifaire entre les établissements de santé publics et privés.
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.