Fabrication de la liasse

Amendement n°219

Déposé le mercredi 29 janvier 2025
En traitement
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
ARTICLE 7

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS.