Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :
« une »
le mot :
« pour ».
II. – En conséquence, au même alinéa 20, substituer aux mots :
« entrée dans »
les mots :
« un début de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.