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Fabrication de la liasse

Amendement n°364

Déposé le jeudi 30 janvier 2025

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

ARTICLE 30

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2025 est bien en-deçà des besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.