Fabrication de la liasse

Amendement n°418

Déposé le jeudi 30 janvier 2025
En traitement
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Mathieu Lefèvre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Olivia Grégoire

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Guillaume Kasbarian

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Freddy Sertin

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Vincent Ledoux

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Philippe Fait

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 8 à 13.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel concernant la taxation sur les édulcorants. D’une part, cette taxe est aujourd’hui forfaitaire, la moduler serait difficile à mettre en œuvre. D’autre part, il parait difficile de taxer simultanément les boissons sucrées et leurs alternatives permettant de réduire les taux de sucre dans les boissons. Ainsi, cet amendement supprime toute augmentation de la fiscalité sur les édulcorants.