Fabrication de la liasse

Amendement n°588

Déposé le jeudi 30 janvier 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

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À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : 

« de la »

les mots : 

« d’une ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel