Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

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À la sixième ligne de la première colonne du tableau à l’alinéa 2, après le mot :

« soutien »,

insérer le mot :

« national ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).