- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« s’améliorerait nettement en 2025 pour atteindre 1,8 milliard d’euros en raison de l’apport de recettes nouvelles, conséquence du doublement de la contribution de solidarité pour l’autonomie, et se dégraderait par la suite »
les mots :
« deviendrait déficitaire en 2025 à hauteur de -0,7 milliard d’euros et poursuivrait sa dégradation ».
Dans un souci de sincérité et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 7 bis A déposé par le rapporteur, le présent amendement tire les conséquences à l'annexe pluriannuelle de l'abandon du doublement de la contribution de solidarité pour l'autonomie.