Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Barèges

Brigitte Barèges

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

Membre du groupe UDR

Lien vers sa fiche complète

I. – Supprimer cet article. 

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la hausse de 20 à 30% de la cotisation patronale sur les actions gratuites.

 

Le groupe UDR constate qu'à nouveau le Gouvernement a un réflexe de hausse des prélèvements obligatoires dès qu'il fait face à des problèmes financiers.

Or, cette hausse des prélèvements obligatoires, dans un pays au taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l'OCDE, engendre une déincitation à investir, à embaucher, à travailler et donc, au total, à une baisse de l'activité et des ressources qui sont tirées de cette activité. Or, dois-je vous le rappeler, le principe de la Sécurité sociale est de financer les allocations par les cotisations issues de l'activité.

 

Le capital est déjà lourdement taxe en France, que ce soit au niveau de l'impôt sur les sociétés ou au niveau de la flat tax. Le PLF actuellement en discussion a déjà ciblé la taxation du capital, que ce soit au niveau de la flat tax, de l'IS ou encore des rachats d'action.

 

De plus, l'actionnariat salarial devrait être encouragé, afin que les salariés se sentent intéressés à la bonne marche de l'entreprise.

 

La France ne souffre pas d'un manque de taxation du capital mais bien d'une surtaxation du capital, qui décourage l'esprit d'entreprise et la bonne santé économique de notre pays.