Fabrication de la liasse

Amendement n°886

Déposé le jeudi 30 janvier 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Olivier Fayssat
Photo de madame la députée Hanane Mansouri
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député Charles Alloncle
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de monsieur le député Matthieu Bloch
Photo de monsieur le député Bernard Chaix
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir
Photo de monsieur le député Maxime Michelet
Photo de monsieur le député Éric Michoux
Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay
Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire