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I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 112,0 » 

le montant : 

« 111,8 ».

II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : 

« 3,5 » 

le montant : 

« 3,7 ». 

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux, notamment sur le plan financier.

D'abord, la tarification fortement régressive de leurs soins lorsqu’ils doivent en effectuer plus d’un sur le même patient représente une injustice pour les infirmiers libéraux. Actuellement, le premier soin réalisé est facturé à 100 %, tandis que le second ne l’est qu’à 50 %, et les suivants ne sont pas mentionnés sur la feuille de soin. Le présent amendement suggère que pour une rémunération plus juste des infirmiers libéraux, la tarification progressive devienne la suivante : premier soin facturé à 100 %, deuxième soin facturé à 75 %, troisième soin facturé à 25 %, soins suivants non facturés. Une telle tarification, pour chaque acte de soin, refléterait davantage le travail et les déplacements effectués. De plus, cela encouragerait une prise en charge continue et cohérente, sans que les infirmiers soient pénalisés financièrement pour leur dévouement et leur professionnalisme.

De la même manière, les tarifs des soins procurés par les infirmiers libéraux devraient prendre en compte l'inflation, puisque les frais qu'ils subissent la prennent bien en compte. L'indexation garantirait que les soins restent financièrement viables pour les professionnels, tout en restant accessibles aux patients. De nombreuses professions voient leurs salaires ou tarifs indexés sur l'inflation, et appliquer cette même logique aux infirmiers libéraux reconnaîtrait leur contribution au système de soins.

Ensuite, les infirmiers libéraux mériteraient d’obtenir une indemnité kilométrique revalorisée. Avec les coûts du carburant qui augmentent continuellement, et du fait de la fatigue que peuvent générer les longs trajets quotidiens effectués par ces professionnels, une augmentation de cette indemnité répondrait non seulement à une nécessité économique, mais serait aussi un acte de reconnaissance envers leur engagement au service des patients. Une réévaluation de ces indemnités contribuerait également à attirer et à maintenir des professionnels de santé dans les zones rurales et isolées, assurant ainsi une couverture médicale plus renforcée sur l’ensemble du territoire. L’indemnité kilométrique accordée aux infirmiers libéraux s’élève à 0,35 € en plaine et 0,50 € en montagne, contre 0,61 € en plaine et 0,91 € en montagne pour les sages-femmes libérales, médecins généralistes et médecins spécialistes par exemple. Revoir à la hausse cette indemnité kilométrique serait plus qu’une simple correction économique, ce serait un acte de justice et de reconnaissance pour ces professionnels qui parcourent tant de kilomètres de notre territoire par engagement au service de la santé.

Enfin, les infirmiers libéraux, mais aussi les médecins et les patients subissent l’application de l’article R4311‑5 du code de la santé publique. Cet article liste les soins relevant du « rôle propre » de l’infirmier, c’est à dire les soins qu’il peut réaliser sans la couverture d’un médecin traitant. Il mentionne notamment les « Soins et procédés visant à assurer l’hygiène [du patient] et de son environnement » (que nous désignerons ci-après par « soins d’hygiène »). Pour accéder à ces soins d’hygiène, un patient doit d’abord faire intervenir un médecin traitant, puis trouver un infirmier libéral qui inscrit ses données personnalisées sur le compte Ameli pro (de la CNAM), et enfin attendre la validation informatique du médecin traitant. Cette procédure nécessite donc 2 interventions du médecin traitant, ce qui la rend parfois difficile à respecter dans un contexte de désertification médicale. Le présent amendement invite le Gouvernement à s’interroger sur la possibilité de modifier cette procédure pour les soins d’hygiène pour en faire une procédure directe. Cette simplification permettrait d’éviter un déplacement au médecin et ainsi de gagner du temps médical, et d’économiser à la CNAM un remboursement à la hauteur de 26,50 € correspondant aux frais de déplacement du médecin. D’après l’INSEE, la France comptait 1,3 millions de personnes âgées en perte d’autonomie à domicile fin 2023.  On peut donc espérer qu’une simplification de la procédure, sans nécessité de déplacement du médecin, permette de réaliser des économies notables, tout en simplifiant les démarches de nos aînés en perte d’autonomie.