Fabrication de la liasse

Amendement n°AS113

Déposé le mercredi 22 janvier 2025
Discuté
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 4 »

le nombre :

« 3,50 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 35 »

le nombre :

« 28 ».

Exposé sommaire

La réforme de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9 bis était déjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe, lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembre dernier. 

Le troisième barème tel que nous l’étudions équivaut à un doublement des recettes.

A défaut de ne pouvoir supprimer cette nouvelle taxe, cet amendement vise à limiter cette hausse, tel que c’était le cas le 4 novembre dernier.