Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 27 janvier 2025)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la France métropolitaine »
les mots :
« l’Hexagone ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation distinctive entre la France hexagonale et ses territoires d’Outre-mer. Le terme métropole n’est plus adapté en matière légistique. Il se voit substitué au sein des textes législatifs par un terme à connotation neutre, géographique, sans occurence coloniale.