- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,8 »
le montant :
« 107,6 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 3,1 »
le montant :
« 1,3 ».
Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des établissements de santé.
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.