Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 28 janvier 2025)
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre.
Le levier fiscal n’est pas le seul moyen de lutter contre les conduites addictives, notamment pour le sucre.
Par ailleurs, cette fiscalité serait prohibitive, avec des conséquences à craindre sur la filière betteravière française et sur l’inflation des prix alimentaires.