Fabrication de la liasse

Amendement n°AS256

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Discuté
Non soutenu
(mardi 28 janvier 2025)
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger
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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
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Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers
Photo de monsieur le député Eric Liégeon
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
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Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Pauget
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Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez
ARTICLE 9 BIS

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre.

Le levier fiscal n’est pas le seul moyen de lutter contre les conduites addictives, notamment pour le sucre.

Par ailleurs, cette fiscalité serait prohibitive, avec des conséquences à craindre sur la filière betteravière française et sur l’inflation des prix alimentaires.