Fabrication de la liasse

Amendement n°AS260

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Joséphine Missoffe
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Annie Vidal

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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