Fabrication de la liasse

Amendement n°AS303

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Irrecevable
Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire