Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :

« secteur »,

insérer les mots :

« et des associations locales d’usagers ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer les associations locales d’usagers à l’établissement de la convention-cadre nationale.