Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 29 janvier 2025)
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« secteur »,
insérer les mots :
« et des associations locales d’usagers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les associations locales d’usagers à l’établissement de la convention-cadre nationale.