Fabrication de la liasse

Amendement n°AS552

Déposé le jeudi 23 janvier 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Membre du groupe UDR

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Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Membre du groupe UDR

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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