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À l’alinéa 2, après le mot :

« sanitaire »,

insérer les mots :

« ainsi que les entreprises de taxi ayant conclues la convention prévue à l’article L. 322‑5‑2 »

Cet amendement vise à répondre à une problématique importante dans le secteur du transport sanitaire en rendant obligatoire l’équipement des taxis conventionnés avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) d’un dispositif de géolocalisation certifié. Cette mesure répond à un double objectif : combler le manque de données fiables et actualisées sur les courses effectuées par les taxis sanitaires, et renforcer la transparence et la lutte contre la fraude dans ce secteur.

En introduisant un dispositif certifié de géolocalisation, la CNAM pourra accéder à des données détaillées et granulaires sur les trajets réalisés, leur durée, leur distance et leur localisation. Ainsi, les politiques publiques dans ce domaine pourront s’appuyer sur une base d’information solide et objective. Ce dispositif permettra d’éclairer les débats autour des coûts des taxis conventionnés par rapport à d’autres modes de transport, comme les véhicules sanitaires légers (VSL). L’argument selon lequel les taxis seraient plus coûteux repose sur des analyses incomplètes, qui ne tiennent pas compte des évolutions structurelles ni des réalités des besoins actuels en transport sanitaire.

Cette mesure est également soutenue par les représentants des entreprises de taxis conventionnés qui souhaitent valoriser les professionnels vertueux de leur secteur. Elle permettra de mettre fin aux pratiques abusives de certains acteurs, qui nuisent à l’image globale de la profession.

L’installation obligatoire de dispositifs de géolocalisation certifiés constitue une étape essentielle pour moderniser la gestion du transport sanitaire conventionné, lutter contre la fraude et permettre une meilleure évaluation des politiques publiques en faveur des usagers comme des finances publiques. Tel est l’objet du présent amendement.