Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 28 janvier 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cet article pour revenir au texte adopté par la commission mixte paritaire.