Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 29 janvier 2025)
Thibault Bazin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« référence »,
insérer les mots :
« dont le prix de vente est identique à celui ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle