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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS80

Déposé le mercredi 22 janvier 2025

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 622
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code du sport

Irrecevable

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de monsieur le député Hervé Berville

Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Photo de monsieur le député Christophe Marion

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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