Fabrication de la liasse

Amendement n°AS91

Déposé le mercredi 22 janvier 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire