Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277)., n° 625-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 décembre 2024)
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« s’inscrit dans le protocole de soins défini à l’article L. 324‑1 »
les mots :
« fait l’objet d’une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l’affection de longue durée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.