Fabrication de la liasse

Amendement n°162

Déposé le jeudi 6 février 2025
Irrecevable 40
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Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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