Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134)., n° 636-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3 (Rect)
(mardi 11 février 2025)
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Société nationale des chemins de fer français »,
le mot :
« SNCF ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.